FR · Arrêté du 3 octobre 1996 fixant les services du ministère de
Arrêté du 3 octobre 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer) dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. ANNEXE