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Décret no 99-637 du 21 juillet 1999 portant intégration dans · Décret no 99-637 du 21 juillet 1999 portant intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales des personnels de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Décret no 99-637 du 21 juillet 1999 portant intégration dans Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

La durée des échelons provisoires mentionnés à l'article 2 du présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

ECHELONS

DUREE

Moyenne

Minimale

4e échelon provisoire

2 ans

1 an 6 mois :

3e échelon provisoire

2 ans

1 an 6 mois :

2e échelon provisoire

2 ans

1 an 6 mois :

1er échelon provisoire

2 ans

1 an 6 mois :

Verwijst naar

Décret no 99-637 du 21 juillet 1999 portant intégration dans Art. 2

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