Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Comité nationa Art. 2

Le comité est composé de vingt-huit personnalités, dont le président, choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences humaines et sociales. Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de deux ans renouvelable.

En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.