Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Comité nationa Art. 1

Il est créé, auprès du ministre chargé de la recherche, un Comité national du développement des sciences humaines et sociales. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine des sciences humaines et sociales, les activités de recherche des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ; il formule un avis sur toutes les questions concernant la politique des sciences humaines et sociales, soit à la demande du ministre chargé de la recherche, soit de sa propre initiative.

Il remet au ministre chargé de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.