Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 re · Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs des mineurs âgés de six à dix-huit ans

Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 re Art. 2

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