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FR · Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 re

Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs des mineurs âgés de six à dix-huit ans

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Inhoud

  1. Art. 2