Arrêté du 5 février 1999 pris pour l'application de l'articl Art. 3

Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet de modernisation d'une agence de presse est plafonné à la somme de 305 000 euros et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.

Le montant de l'avance susceptible d'être accordée à un projet de modernisation d'une agence de presse est plafonné à la somme de 458 000 euros et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.