Décret no 98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret no 6 Art. 4
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Chiffreur en chef
de 1re classe
Attaché des systèmes d'information
et de communication
4e échelon
12e échelon
3e échelon
11e échelon
2e échelon
10e échelon
1er échelon
9e échelon
Chiffreur en chef
de 2e classe
Attaché des systèmes d'information
et de communication
4e échelon
9e échelon
3e échelon
8e échelon
2e échelon
7e échelon
1er échelon
6e échelon
Toutefois, les pensions des chiffreurs en chef de 1re classe du 4e échelon retraités restent fixées par référence à l'indice perçu avant la date d'effet du présent décret.