Arrêté du 4 juin 1996 portant suppression de la circonscript Art. 2
Dans le département du Val-de-Marne, les services de sécurité publique du district de L'Haÿ-les-Roses sont organisés en circonscriptions conformément au tableau ci-après :
direction ou au service actif de la préfecture de police désigné par le préfet de police (siège)
DISTRICT
CIRCONSCRIPTIONS
ASSISE TERRITORIALE (communes)
Créteil.
L'Haÿ-les-Roses.
L'Haÿ-les-Roses.
L'Haÿ-les-Roses, Fresnes, Thiais, Chevilly-Larue, Rungis.
Gentilly.
Gentilly, Arcueil, Cachan, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2012-05-11