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Arrêté du 4 juin 1996 portant suppression de la circonscript · Arrêté du 4 juin 1996 portant suppression de la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis

Arrêté du 4 juin 1996 portant suppression de la circonscript Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Dans le département du Val-de-Marne, les services de sécurité publique du district de L'Haÿ-les-Roses sont organisés en circonscriptions conformément au tableau ci-après :

direction ou au service actif de la préfecture de police désigné par le préfet de police (siège)

DISTRICT

CIRCONSCRIPTIONS

ASSISE TERRITORIALE (communes)

Créteil.

L'Haÿ-les-Roses.

L'Haÿ-les-Roses.

L'Haÿ-les-Roses, Fresnes, Thiais, Chevilly-Larue, Rungis.

Gentilly.

Gentilly, Arcueil, Cachan, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2012-05-11