Décret no 96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des m Art. 1

Le présent décret s'applique à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur. Au sens du présent décret, on entend par "article chaussant" tout produit doté de semelles destiné à protéger ou à couvrir le pied, y compris les parties commercialisées séparément visées à l'annexe I ci-après.

Une liste d'exemples des articles chaussants auxquels s'applique le présent décret figure à l'annexe II ci-après.