Décret no 96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestati Art. 9
Les dispositions des articles 1er à 5 et celles de l'article 7 du présent décret s'appliquent au titre des droits à l'allocation pour jeune enfant ouverts à compter du 1er janvier 1996.
Les dispositions des articles 6 et 8 s'appliquent à compter du 1er juillet 1997.
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- Décret no 96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestati Art. 1
- Décret no 96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestati Art. 5
- Décret no 96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestati Art. 6
- Décret no 96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestati Art. 7
- Décret no 96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestati Art. 8