Arrêté du 10 mai 1996 fixant les conditions de reconnaissanc · Arrêté du 10 mai 1996 fixant les conditions de reconnaissance et d'attribution de subventions du Fonds forestier national, au démarrage et au développement des organismes ayant pour objet la gestion et l'exploitation en commun des forêts des particuliers, ainsi que le regroupement de l'offre et la commercialisation des produits forestiers

Arrêté du 10 mai 1996 fixant les conditions de reconnaissanc Art. 9

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L'arrêté du 14 novembre 1979 relatif aux conditions d'attribution des subventions de démarrage du Fonds forestier national aux organismes de gestion ou d'exploitation forestière en commun est abrogé.