Arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des lab Art. 9

La commission d'agrément est constituée de :

- trois représentants du ministre de l'environnement ;

- un représentant du ministre chargé de la santé ;

- un représentant des directeurs des agences de l'eau ;

- un représentant du directeur général du conseil supérieur de la pêche ;

- un représentant du directeur du centre du machinisme agricole du génie rural, des eaux et forêts ;

- un représentant du directeur de l'institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer ;

- quatre personnalités choisies au sein des laboratoires agréés, habilitées pour ce genre d'expertise.