Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1 · Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1 Art. 19

Chapitre V : Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

Van krachtOfficiële tekst

Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

ANCIENNE situation

NOUVELLE situation

ANCIENNETÉ d'échelon

4e échelon :

- après 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 6 mois.

4e échelon :

- avant 2 ans 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.

2e échelon :

- après 1 an 6 mois

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

2e échelon :

- avant 1 an 6 mois

2e échelon

Ancienneté majorée de 6 mois dans la limite de 1 an 6 mois.

1er échelon :

- après 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

1er échelon :

- avant 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise.