FR · Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1
Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Inhoud
- Chapitre II : Dispositions transitoires concernant le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre V : Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21