Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la création d'un traite Art. 3

Les destinataires de ces informations sont :

Le cabinet du ministre et les services pour les informations relatives aux échanges de courrier ;

La sous-direction des ressources humaines pour les informations relatives à l'organigramme du ministère ;

La sous-direction des affaires financières et de la logistique pour les informations relatives à l'inventaire du mobilier ;

Les chefs du bureau des affaires générales pour les informations concernant les agents placés sous leur autorité ;

Les agents pour les informations les concernant ;

Les correspondants extérieurs pour les références des courriers.