Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la création d'un traite Art. 2

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité des agents :

- nom ;

- prénom ;

Identité des correspondants externes au ministère :

- nom ;

- prénom ;

- coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) ;

Situation professionnelle des agents du ministère :

- poste occupé ;

- situation dans la structure administrative ;

- fonction ;

- inventaire du mobilier ;

- numéro de poste téléphonique ;

- numéro de télécopie ;

- numéro de poste téléphonique du secrétariat ;

- situation géographique.