Arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement a · Arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour recenser le patrimoine mobilier (hors collection de musées) et gérer les objets protégés au titre des monuments historiques

Arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement a Art. 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité des propriétaires des immeubles abritant les objets lorsqu'il s'agit de personnes publiques, identité du chercheur ayant rempli la fiche, identité du commanditaire de l'oeuvre, identité de l'auteur de l'oeuvre, identité de l'auteur des modèles, identité du donateur.