Arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels mariti Art. 2

Lorsque la récompense est attribuée en espèces, sa valeur est déterminée en fonction de l'intérêt scientifique de la découverte et ne peut excéder les limites suivantes :

1° Intérêt régional : 2 000 euros ;

2° Intérêt national : 10 000 euros ;

3° Intérêt international ou exceptionnel : 30 000 euros.

Lorsque, après son exploitation, l'intérêt scientifique d'une découverte s'avère supérieur à la première estimation, l'Etat peut procéder à la réévaluation de la récompense.