Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de pr · Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation

Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de pr Art. 6

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Les rapporteurs sont des fonctionnaires de l'Etat ou des experts civils ou militaires choisis en raison de leurs compétences et chargés de missions temporaires. Ils sont désignés après avis du conseil d'orientation par le chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale en fonction des thèmes d'études retenus.