Arrêté du 8 décembre 1997 fixant le montant au-delà duquel l · Arrêté du 8 décembre 1997 fixant le montant au-delà duquel les projets unitaires d'investissement de Réseau ferré de France sont soumis à l'approbation du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 8 décembre 1997 fixant le montant au-delà duquel l Art. 2

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Le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.