Décret no 98-151 du 10 mars 1998 relatif au montant de l'all · Décret no 98-151 du 10 mars 1998 relatif au montant de l'allocation d'insertion et au montant de l'allocation de solidarité spécifique Décret no 98-151 du 10 mars 1998 relatif au montant de l'all Art. 2 Van krachtOfficiële tekst L'article 2 du décret du 26 décembre 1997 susvisé est abrogé. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →