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Décret no 98-151 du 10 mars 1998 relatif au montant de l'all · Décret no 98-151 du 10 mars 1998 relatif au montant de l'allocation d'insertion et au montant de l'allocation de solidarité spécifique

Décret no 98-151 du 10 mars 1998 relatif au montant de l'all Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 56,37 F à compter du 1er janvier 1998.

Cette disposition est applicable aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1997.