Arrêté du 4 septembre 1997 portant composition de la commiss · Arrêté du 4 septembre 1997 portant composition de la commission nationale d'ouverture des plis pour l'exécution du service public d'équarrissage

Arrêté du 4 septembre 1997 portant composition de la commiss Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.