Arrêté du 4 septembre 1997 portant composition de la commiss Art. 1

La commission d'appel d'offres prévue à l'article 83 du code des marchés publics, réunie pour l'ouverture des plis du marché susvisé, est composée comme suit :

- le directeur général de l'alimentation ou son représentant, président ;

- le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;

- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

- le directeur du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ou son représentant ;

- l'agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ou son représentant ;

- le directeur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;

- M. Bertrand (Lucien), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.