Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation d Art. 7
Section 1 : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.
Peuvent être candidats, pour représenter les communes affiliées, les maires et conseillers municipaux de ces communes et, pour les établissements publics locaux affiliés, les membres des conseils d'administration de ces établissements titulaires d'un mandat local.