Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à la création d'un fichi Art. 3

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

- les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ;

- Le C.N.O.S.F. (Comité national olympique et sportif français) ;

- les préfectures ;

- les collectivités locales ;

- les fédérations sportives.