Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à la création d'un fichi Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernant les éducateurs sportifs exerçant contre rémunération une activité d'enseignement dans le domaine des activités physiques et sportives ainsi que les exploitants de ces établissements sont les suivantes :

- le nom ;

- le prénom ;

- l'adresse professionnelle ;

- le numéro de téléphone professionnel ;

- le numéro de télécopie professionnel ;

- l'adresse du domicile ;

- le numéro de téléphone du domicile ;

- le numéro de télécopie du domicile ;

- les titres et diplômes ;

- la bibliographie personnelle ;

- le(s) champ(s) disciplinaire(s) ;

- le(s) thème(s) de recherches ;

- le centre de recherches de rattachement.