Arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale d · Arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles

Arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale d Art. 14

Titre III : Dispositions finales

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Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.