Arrêté du 2 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitem Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- aux utilisateurs du réseau (nom, prénom, photographie, organisme, services, localisation, téléphone) ;

- au profil de l'utilisateur (catégorie, classification, plage horaire, groupe de travail) ;

- aux systèmes (caractéristique, localisation) ;

- aux services attachés (système de rattachement, attributs).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées :

- pour un utilisateur tant qu'il est usager du réseau ;

- pour un système tant que le matériel est en service.