Arrêté du 2 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitem · Arrêté du 2 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des droits d'accès des utilisateurs au réseau d'information du cabinet du ministre

Arrêté du 2 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitem Art. 1

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Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est de permettre la gestion des droits d'accès des utilisateurs au réseau d'information du cabinet du ministre.