Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;

- le poste de protection et de la sécurité de la défense de Montpellier ;

- les bureaux et services du commandement militaire de défense de Montpellier ;

- les bureaux et centres de sélection du service national ;

- les membres des corps d'inspection.