Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

Aux candidats :

- identité (matricule, nom et prénom, date et lieu de naissance) ;

- adresses (personnelle et personne à prévenir en cas de nécessité) ;

- situation militaire (report d'incorporation, profil médical, aptitudes, affectation lors de l'incorporation) ;

- formation (diplômes préparés, diplômes obtenus, établissements scolaires fréquentés, résultats des périodes de préparation militaire) ;

- vie professionnelle.

Au conjoint et aux parents :

- identité (nom et prénom, nationalité, date et lieu de naissance) ;

- adresse ;

- profession.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à :

- deux mois pour le conjoint et les parents ;

- une année après la préparation militaire considérée pour les élèves des préparations militaires encadrement et spécialiste ;

- l'appel au service national actif pour les élèves de la préparation militaire parachutiste.