Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen pro Art. 9
Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
En cas de besoin, le jury peut se faire assister d'examinateurs spéciaux pour la correction des épreuves écrites.
La soutenance du mémoire a lieu en présence du président du jury et d'au moins trois membres.