Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen pro Art. 8
L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.
La composition du jury est fixée par décision du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2012-01-01