Arrêté du 26 avril 1995 relatif à la mise à disposition des Art. 4

L'application Majic 2 fournit à l'application P.C.I. les informations littérales lors de l'initialisation des bases et au fur et à mesure des mises à jour, par transfert par réseau.

Les résultats des opérations de remaniement cadastral sont communiqués au traitement Majic 2, sur support magnétique (données littérales).

Le P.C.I. est initialisé à partir des plans numérisés provenant de sources internes (remaniement) ou externes :

- banques de données urbaines constituées par les collectivités locales ;

- résultats de remembrements communiqués par les services du ministère chargé de l'agriculture.