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Décret no 95-917 du 16 août 1995 portant convocation des éle · Décret no 95-917 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (12e circonscription de Paris)

Décret no 95-917 du 16 août 1995 portant convocation des éle Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 21 août 1995 et jusqu'au dimanche 27 août 1995, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 28 août 1995, à zéro heure.