Décret no 95-917 du 16 août 1995 portant convocation des éle · Décret no 95-917 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (12e circonscription de Paris)

Décret no 95-917 du 16 août 1995 portant convocation des éle Art. 1

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Les électeurs de la 12e circonscription de Paris sont convoqués pour le dimanche 17 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.