Décret no 95-356 du 1er avril 1995 conférant à la Comédie-Fr · Décret no 95-356 du 1er avril 1995 conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial

Décret no 95-356 du 1er avril 1995 conférant à la Comédie-Fr Art. 29

TITRE V : Dispositions diverses.

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Dans la liste annexée au décret du 6 août 1985 susvisé, l'emploi d'administrateur de la Comédie-Française est remplacé par l'emploi d'administrateur général de la Comédie-Française.