Décret no 95-356 du 1er avril 1995 conférant à la Comédie-Fr Art. 21
TITRE III : Du répertoire.
Toute pièce ayant pour auteur un sociétaire, un pensionnaire ou un membre de l'administration de la Comédie-Française ne peut être lue devant le comité de lecture qu'avec une autorisation spéciale de l'administrateur général.
En aucun cas, une pièce originale dont l'administrateur général serait l'auteur ne peut être jouée à la Comédie-Française pendant la durée de ses fonctions.