Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. 5
Pour tout véhicule conforme à un type réceptionné, le constructeur indique la désignation et le classement de la suspension en application de l'article 2 du présent arrêté dans une attestation de caractéristiques annexée ou intégrée au certificat de conformité.
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- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. 7
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. 8
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. 9
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. 11
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. ANNEXE I