Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones se Art. 6

Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée-Corse comprennent les bassins versants :

- de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite ;

- du lac Léman ;

- des étangs palavasiens (Arnel, Méjean, Grec, Prévost), de l'étang de l'Or et de l'étang de Berre.