Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones se · Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones se Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les zones sensibles du bassin Rhin-Meuse comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :

- la Meuse ;

- la Moselle ;

- le Rhin ;

- la Sarre (y compris ses affluents et sous-affluents qui prennent leur source en territoire français, mais qui confluent avec la Sarre en territoire allemand).