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Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique · Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale

Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique Art. 16

Section 4 : Gangui.

Van krachtOfficiële tekst

Les caractéristiques autorisées du gangui sont les suivantes :

1. Pour les ganguis à poissons et crevettes :

- poids maximum des panneaux : 60 kilogrammes chacun.

2. Pour les ganguis à oursins :

- largeur maximum de l'ouverture : 1,50 mètre ;

- maillage minimum de la poche : 80 millimètres.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2022-08-24