Arrêté du 2 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 2 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées Arrêté du 2 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud