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Arrêté du 2 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 2 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 2 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées est fixé ainsi qu'il suit:

1er échelon (indice brut: 1015) (1).