Arrêté du 24 octobre 1994 relatif au Conseil national de Art. 4

Le Conseil national de l'enseignement supérieur privé, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, comprend dix-neuf membres ainsi répartis :

1° Quatre membres représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant ;

Le chef de la mission scientifique et technique ou son représentant ;

Un recteur d'académie.

2° Douze personnalités représentant les établissements d'enseignement supérieur privés, dont :

Quatre personnalités membres de la fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres et choisies par elle, dont un représentant des personnels ;

Quatre personnalités membres de l'union des établissements supérieurs catholiques et choisies par elle, dont un représentant des personnels ;

Quatre personnalités choisies par le ministre parmi les autres établissements.

3° Un député, un sénateur, un membre du Conseil économique, social et environnemental désignés par les présidents des assemblées concernées.