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Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la liste des disciplines po · Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la liste des disciplines pour lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures instituées par le décret no 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la liste des disciplines po Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1994.