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Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre · Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme et aux conditions d'aptitude professionnelle spécifiques au personnel de direction de certains organismes locaux

Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre Art. 2

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Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.