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Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations · Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes exerçant une activité dans le cadre d'une personne morale à objet sportif, d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire

Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations Art. 5

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Les présentes dispositions entrent en vigueur pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er septembre 1994.